Conditions d'utilisation Vigio
Version préliminaire, pas encore en vigueur
Ce document est une version de travail. Il sera révisé par un professionnel du droit et complété (coordonnées, durées, fournisseurs) avant le lancement commercial de Vigio.
Ces conditions encadrent l'utilisation de Vigio par votre entreprise et ses membres. Elles sont écrites pour être lues : prenez quelques minutes pour les parcourir.
1.Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Vigio, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager. Vigio est exploité par Andrew Dominique (entreprise individuelle non immatriculée) (« Vigio », « nous »).
2.Description du service
Vigio est un logiciel en ligne de gestion pour les entreprises de construction : chantiers, soumissions, heures, extras, dépenses, factures, équipements, documents, rentabilité et alertes. Les fonctions offertes peuvent évoluer.
3.Création de compte
Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Un compte est personnel : il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
4.Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos codes de double authentification, et des activités faites avec votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
5.Administrateurs d'entreprise
Le propriétaire et les administrateurs d'une entreprise gèrent ses membres, leurs rôles et ses paramètres. L'entreprise est responsable des accès qu'elle accorde et des actions de ses membres.
6.Utilisateurs autorisés
Seules les personnes invitées par l'entreprise (employés, sous-traitants, comptable, etc.) peuvent accéder à ses données, selon le rôle attribué. L'entreprise s'assure que ces personnes respectent les présentes conditions.
7.Abonnements
Les forfaits, leurs prix et leurs fonctions sont décrits sur la page Tarifs. Les fonctions indiquées « Bientôt » ne sont pas encore disponibles et ne font pas partie du service tant qu'elles ne sont pas livrées.
8.Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement, à l'avance, par carte de crédit, par l'entremise de notre fournisseur de paiement Stripe. Vigio ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Les factures d'abonnement sont disponibles dans la page Abonnement.
9.Essais gratuits
Une nouvelle entreprise peut bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours. Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. À la fin de l'essai, l'accès à certaines fonctions peut nécessiter un abonnement.
10.Renouvellement
Sauf annulation, un abonnement se renouvelle pour une période équivalente. Vous serez informé à l'avance de toute modification de prix, conformément à la loi.
11.Annulation
Le propriétaire ou un administrateur peut annuler l'abonnement en tout temps depuis la page Abonnement ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et l'accès est maintenu jusque-là. Les modalités de remboursement, le cas échéant, sont celles prévues par la loi applicable.
12.Taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres) s'ajoutent selon votre lieu d'établissement.
13.Utilisation acceptable
Vous utilisez Vigio pour gérer les activités légitimes de votre entreprise, dans le respect des lois, notamment celles sur la protection des renseignements personnels de vos employés et de vos clients.
14.Interdictions
- Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les contrôles d'accès.
- Tester la sécurité du service sans autorisation, ou en perturber le fonctionnement (voir notre page Sécurité pour signaler une vulnérabilité).
- Téléverser des fichiers malveillants ou des contenus illégaux.
- Revendre ou louer le service sans entente écrite.
- Extraire massivement le service ou le copier pour créer un produit concurrent.
15.Données du client
« Données du client » désigne tout ce que votre entreprise et ses membres enregistrent ou importent dans Vigio. Vous garantissez avoir le droit de les y enregistrer.
16.Propriété des données
Le client conserve la propriété de ses données.
Vigio obtient seulement les droits nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher les données afin de fournir le service, et pour l'améliorer à partir de statistiques qui ne permettent pas d'identifier le client ou une personne.
17.Confidentialité
Nous traitons les données du client comme confidentielles et ne les communiquons qu'aux fournisseurs nécessaires au service ou lorsque la loi l'exige. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
18.Documents importés
Les documents importés (factures, contrats, relevés, plans, photos) restent sous votre responsabilité. Les données extraites automatiquement d'un document peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de vous y fier.
19.Recommandations et estimations
Les alertes, analyses, prévisions, estimations de rentabilité et recommandations de Vigio sont des outils d'aide à la décision. Vigio ne remplace pas un comptable, un avocat, un ingénieur, un architecte, un professionnel en santé et sécurité du travail ou un conseiller financier.
Vous restez responsable de valider vos décisions importantes, notamment financières, juridiques, techniques et de sécurité, avec les professionnels concernés.
20.Sauvegardes
Les modalités de sauvegarde et de restauration de l'environnement de production seront décrites ici avant le lancement commercial. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des documents importants.
21.Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que Vigio soit disponible en tout temps, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut dépendre de fournisseurs tiers (hébergement, base de données, connexion bancaire).
22.Maintenance
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour. Lorsque c'est possible, les interruptions planifiées ont lieu en dehors des heures de travail habituelles et sont annoncées à l'avance.
23.Propriété intellectuelle Vigio
Le logiciel Vigio, son code, son interface, ses marques et sa documentation appartiennent à leur exploitant. Vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.
24.Suspension du service
Nous pouvons suspendre un accès en cas de non-paiement, de violation grave des présentes conditions, ou pour protéger la sécurité du service ou d'autres clients. Sauf urgence, nous vous en avisons au préalable.
25.Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation en tout temps. Nous pouvons résilier en cas de violation grave non corrigée après avis. Les sections sur la propriété des données, la limitation de responsabilité et les lois applicables continuent de s'appliquer.
26.Exportation des données
Le propriétaire ou un administrateur peut exporter en tout temps toutes les données de l'entreprise (fichiers CSV et documents), y compris après la fin de l'abonnement. Le propriétaire peut ensuite supprimer définitivement l'entreprise ; chaque utilisateur peut supprimer son propre compte. La suppression est irréversible.
27.Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Vigio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de contrats ou de données) découlant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la foi de ses analyses. Rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent l'être en vertu de la loi applicable, notamment ceux des consommateurs.
28.Indemnisation
Lorsque la loi le permet, l'entreprise cliente s'engage à indemniser Vigio des réclamations de tiers découlant d'une utilisation du service contraire aux présentes conditions ou à la loi, ou des données qu'elle y a enregistrées sans droit.
29.Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par : à préciser avant le lancement.
30.Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, vous serez avisé à l'avance. Continuer d'utiliser Vigio après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi.
31.Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@vigio.ca.