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Conditions d'utilisation Vigio

Version préliminaire, pas encore en vigueur

Ce document est une version de travail. Il sera révisé par un professionnel du droit et complété (coordonnées, durées, fournisseurs) avant le lancement commercial de Vigio.

Ces conditions encadrent l'utilisation de Vigio par votre entreprise et ses membres. Elles sont écrites pour être lues : prenez quelques minutes pour les parcourir.

1.Acceptation des conditions

2.Description du service

3.Création de compte

4.Responsabilité du compte

5.Administrateurs d'entreprise

6.Utilisateurs autorisés

7.Abonnements

8.Facturation

9.Essais gratuits

10.Renouvellement

11.Annulation

12.Taxes

13.Utilisation acceptable

14.Interdictions

15.Données du client

16.Propriété des données

17.Confidentialité

18.Documents importés

19.Recommandations et estimations

20.Sauvegardes

21.Disponibilité

22.Maintenance

23.Propriété intellectuelle Vigio

24.Suspension du service

25.Résiliation

26.Exportation des données

27.Limitation de responsabilité

28.Indemnisation

29.Lois applicables

30.Modifications

31.Contact